★★★★☆
6.3 étoiles sur 10 de 918 Commentaires visiteur
Code pénal est un chef-d'œuvre par Patrice Barreau, publié le 2018-01-01. Ce livre comprend 1210 pages et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pouvez avoir le fichier en ligne. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code pénal
Le tableau suivant contient des détails détaillées sur Code pénal
Le Titre Du Fichier | Code pénal |
Date de Parution | 2018-01-01 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4118346421-LKC |
Digital ISBN | 568-6345441863-OPM |
Créateur | Patrice Barreau |
Traducteur | Phillip Mhari |
Chiffre de Pages | 1210 Pages |
Éditeur | Codes Rousseau, SA - Editions La Baule |
Format de Document | ePub AMZ PDF DOTX WOLF |
La taille du fichier | 53.43 MB |
Nom de Fichier | Code-pénal.pdf |
PDF Code pénal Livre En Anglais
RS 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis en Suisse. 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. 2 Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à ...
CODE PENAL - .- 4 - - Loi n° 43-04 modifiant et complétant le Code pénal, promulguée par le dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006); Bulletin
BIENVENUE SUR LE PREMIER SITE JURIDIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ...livre premier : dispositions communes a l'ensemble des infractions . dispositions preliminaires. titre premier : l'infraction et son auteur . chap. 1 : la loi penale
Directeur des poursuites criminelles et pénalesLes fins de semaine et les jours fériés, des personnes arrêtées à la suite d’un acte criminel comparaissent à distance dans ce qui ressemble à un tribunal téléphonique.